Au vue de la situation actuelle et des nombreuses annulations et reports de tournage, nous souhaitions vous informer particulièrement sur le chômage partiel (ou activité partielle). En effet la plupart d’entre nous ne le savent pas, mais même sans contrat nous pourrions avoir droit à ce dispositif de chômage très (plus) avantageux et cela sans que cela ne coûte grand chose à notre employeur.
En effet, dans la notice publiée sur le site du ministère de la culture la question 4 est : Est-il possible de mobiliser le dispositif de chômage partiel pour des contrats qui n’ont pas encore reçu de début d’exécution, ou qui n’ont pas encore été signés mais pour lesquels une promesse d’embauche a été conclue ?
Leur réponse est claire :
Dès lors qu’il y a signature d’un contrat de travail ou promesse d’embauche formalisée avant le 17 mars, date de début du confinement, l’employeur pourra solliciter le bénéfice du dispositif au titre des périodes contractuellement prévues. Il est toutefois à noter que cette doctrine ne s’appliquera que pendant la crise sanitaire et uniquement pour les cas où la suspension de l’activité est liée au covid19. Il est à rappeler que le placement en activité partielle peut être contestée par les salariés dans la mesure où l’employeur ne met pas le contrat/la promesse d’embauche à exécution.
Il n’est pas nécessaire d’avoir signé un contrat pour qu’il puisse s’appliquer : une simple promesse d’embauche suffit. C’est mieux d’avoir un écrit (SMS, mail), mais même une promesse verbale suffit. Il s’agit donc de la bonne foi des employeurs.
C’est pour cela que nous vous encourageons à contacter vos employeurs, avec lesquels vous deviez tourner pour leur demander de mettre en place le chômage partiel. Cela vous fera des heures et augmentera vos ressources, n’épuisera pas vos indemnisations chômage et si nous nous mobilisons TOUS pour que le recours au chômage partiel soit systématique, nous pourrons préserver notre activité qui a particulièrement pris du plomb dans l’aile !
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