C’est le moment (en mai) de demander ses congés spectacles pour l’année qui vient de s’écouler : mais comment fonctionnent les congés payés pour les intermittents. Le caractère aléatoire de l’emploi des intermittents ainsi que la multiplicité des employeurs a nécessité la mise en place d’une caisse de congés payés : les Congés Spectacles. Cela existe aussi dans le secteur des BTP par exemple.
La création de caisse des Congés Spectacles date de 1939. Elle est rattachée au groupe Audiens (qui gère aussi la retraite et la prévoyance) depuis 2014.
En pratique une cotisation patronale, alimente cette caisse. Tous les ans les artistes et techniciens peuvent recevoir une indemnité correspondante aux jours de congés payés acquis.
La cotisation est rappelons-le patronale (payée par l’employeur). Son taux est décidé chaque année par le conseil d’administration de la caisse des Congés Spectacles et est défini en fonction de deux paramètres : d’une part permettre l’équilibre financier de la caisse et d’autre part l’obligation légale d’avoir des réserves.
Ce taux permet donc le financement du versement des congés payés. Il doit donc couvrir le montant brut de l’indemnité et les cotisations patronales.
Aujourd’hui, le taux est à 15.4% du brut. La cotisation est calculée en principe sur le salaire brut. Cependant cela peut être plafonné à trois fois le salaire minimal conventionnel (c’est rare).
Les bénéficiaires sont tous les artistes et techniciens qui bénéficient d’un contrat de moins de douze mois. Tous les intermittents peuvent en bénéficier, comme mineurs, retraités et étrangers.
La période de référence des congés spectacles est du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Chaque année à partir de la mi-avril, les intermittents peuvent faire la demande d’obtention de cette indemnité. Il faut faire cette demande à la caisse des Congés spectacles via leur compte en ligne ou par voie postale.
https://conges-spectacles.audiens.org/home.html
Par la suite, il recevra une indemnité de congés payés équivalente à 10% des bases brutes déclarées sur l’année passée. Pourquoi pas 15.4% ? Les congés payés ont la nature de salaire. C’est pourquoi des cotisations sociales sont calculées sur l’indemnité (cotisations salariales et patronales). C’est pourquoi aussi on paie des impôts sur ces indemnités.
Il est rappelé qu’il faut vérifier que toutes les périodes de travail sont prises en compte, parfois certaines peuvent manquer…
Pour s’immatriculer rien de plus simple :
Demande en ligne : https://conges-spectacles.audiens.org/sites/siteCCS/immatriculation.html
Demande par voie postale : Audiens – Indemnités de congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex
PS : si vous avez votre immatriculation mais que vous avez oublié votre numéro Congés Spectacles, vous pouvez en faire la demande sur cette page.
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