Les Ressources

La visite médicale du travail des intermittents du spectacle (appelée visite d’information et de prévention)  a pour but :

  • De s’assurer que l’exercice de leur métier ne porte pas atteinte à leur santé.
  • De les informer sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

La visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche. 

Pensez donc à renouveler votre visite pendant vos périodes d’inactivité.


La visite médicale a lieu au maximum tous les 5 ans, la date de validité est mentionnée sur l’attestation de suivi (qu’il faut conserver et fournir à son employeur), en cas d’absence de date, elle n’est valable que 2 ans. Si vous changez d’emploi il faudra la repasser, idem en cas de reprise après un accident, une maladie ou une grossesse.


Elle est obligatoire et son absence entraîne de gros soucis, tant sur la validité du contrat qu’en cas d’accident du travail. Elle entraîne des amendes et la non prise en charge de votre accident du travail par la sécurité sociale.


En fait son absence peut vous empêcher de travailler, tout simplement, car l’employeur est lui aussi responsable en cas de non-validité de votre visite médicale.


Pour prendre rendez-vous il vous suffit de vous munir de votre bon de prise en charge, et de contacter le service de santé au travail affilié près de chez vous :

 https://thalie-sante.org/nos-centres-partenaires-en-region


Si vous n’avez pas de bon de prise en charge, l’employeur peut en faire directement la demande, ou vous pouvez la demander par mail en précisant votre nom, prénom, numéro de sécurité sociale et coordonnées à convocation@thalie-sante.org

Les Congés Spectacles

C’est le moment (en mai) de demander ses congés spectacles pour l’année qui vient de s’écouler : mais comment fonctionnent les congés payés pour les intermittents. 

Le caractère aléatoire de l’emploi des intermittents ainsi que la multiplicité des employeurs a nécessité la mise en place d’une caisse de congés payés : les Congés Spectacles. 

Cela existe aussi dans le secteur des BTP par exemple.

La création de caisse des Congés Spectacles date de 1939. Elle est rattachée au groupe Audiens (qui gère aussi la retraite et la prévoyance) depuis 2014.
En pratique une cotisation patronale, alimente cette caisse. Tous les ans, les artistes et les techniciens peuvent recevoir une indemnité correspondante aux jours de congés payés acquis.

La cotisation est, rappelons le, patronale (payée par l’employeur). Son taux est décidé chaque année par le conseil d’administration de la caisse des Congés Spectacles et est défini en fonction de deux paramètres : d’une part permettre l’équilibre financier de la caisse et d’autre part l’obligation légale d’avoir des réserves.
Ce taux permet donc le financement du versement des congés payés. Il doit donc couvrir le montant brut de l’indemnité et les cotisations patronales.

Aujourd’hui, le taux est à 15.5 % du brut. La cotisation est calculée en principe sur le salaire brut. Cependant cela peut être plafonné à trois fois le salaire minimal conventionnel (c’est rare).

Les bénéficiaires sont tous les artistes et techniciens qui bénéficient d’un contrat de moins de douze mois. Tous les intermittents peuvent en bénéficier, même les  mineurs, les retraités et les étrangers.

La période de référence des congés spectacles est du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Chaque année à partir de la mi-avril, les intermittents peuvent faire une demande d’obtention de cette indemnité. Il faut faire cette demande à la caisse des Congés spectacles via leur compte en ligne ou par voie postale.

https://conges-spectacles.audiens.org/home.html

Par la suite, il/elle recevra une indemnité de congés payés équivalente à 10% des bases brutes déclarées sur l’année passée. Pourquoi pas 15.4% ? Les congés payés ont la nature de salaire. C’est pourquoi des cotisations sociales sont calculées sur l’indemnité (cotisations salariales et patronales). C’est pourquoi aussi on paie des impôts sur ces indemnités.

Il est rappelé qu’il faut vérifier que toutes les périodes de travail sont prises en compte, parfois certaines peuvent manquer…

 

Pour s’immatriculer rien de plus simple :

Demande en ligne : https://conges-spectacles.audiens.org/sites/siteCCS/immatriculation.html

Demande par voie postale : Audiens – Indemnités de congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex

PS : si vous avez votre immatriculation mais que vous avez oublié votre numéro Congés Spectacles, vous pouvez en faire la demande sur cette page.

L’assurance-chômage des intermittents du spectacle

Guide intermittent par Pole Emploi

Comme vous le savez, depuis le 1er août 2016, de nouvelles règles sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle sont entrées en vigueur.

L’accord professionnel du 28 avril et son avenant du 23 mai 2016 ont fait l’objet d’un décret du 13 juillet 2016 qui fixe les nouvelles conditions d’indemnisations à partir d’une fin de contrat, à compter donc du 1er août 2016, pour les annexes 8 et 10.

Un salarié intermittent du spectacle relève des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage. 

Annexe 8 : ouvriers ou techniciens 

Annexe 10 : artistes interprètes.

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Le changement majeur de cet accord est le fameux retour à la date anniversaire. Pour ceux qui étaient intermittents avant le 26 juin 2003, c’est un soulagement… La fin d’un système qui avait contribué à précariser les intermittents. Pour les autres, les « nouveaux », c’est la découverte d’un nouveau dispositif qui peut, à juste titre, susciter perplexité et interrogations.

En somme, tout repose sur une base de 12 mois désormais qui correspond à la période de recherche des 507 heures (permettant l’admission et le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi – ARE) mais aussi au laps de temps nécessaire pour effectuer de nouveau ces 507 heures (renouvellement).

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D’abord, répétons-le, cela ne concerne que les intermittents dont les droits sont épuisés et dont le dernier contrat est postérieur au 31 juillet 2016. Les autres restent sous l’ancien régime pour un dernier cycle.

Comment ça marche ?

À partir de la date de fin du dernier contrat, il est recherché 507 heures minimum sur les 365 jours précédant la fin du contrat. Nous avons donc gagné deux mois supplémentaires pour faire ses fameuses 507 heures. Pour exemple, un technicien ou artiste qui a ses droits épuisés le 26 septembre 2016. Son dernier contrat a pris fin le 2 septembre. On va donc remonter jusqu’au 3 septembre 2015.

Auparavant, pour avoir droit au régime d’assurance chômage de l’intermittence , il fallait travailler au moins 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

507-heures

Si l’intermittent a travaillé au moins 507 heures, une période d’indemnisation est ouverte pour 12 mois. Il n’y a plus les 243 jours (environ 8 mois) qui pouvaient s’épuiser sur une très longue période (avec parfois l’inconvénient de « perdre » certaines heures effectuées plus de 10 mois auparavant).
Dans ce nouveau système, ce n’est plus l’épuisement des droits qui déclenche l’examen ou le réexamen de la situation. C’est la fameuse date anniversaire, 12 mois après la date d’admission ou de renouvellement, qui déclenche une nouvelle étude pour une éventuelle réadmission. Cette date anniversaire, répétons le, est toujours fixée au lendemain du dernier contrat.

Quelques exemples…

Source : CGT-SPECTACLE / www.fnsac-cgt.com

Source : CGT-SPECTACLE / www.fnsac-cgt.com

Pour des raisons légales, il n’a pas été possible d’imposer une date anniversaire fixe car il n’est pas prévu d’ouvrir des droits à l’assurance chômage lorsque l’on est sous contrat de travail…

Source : www.intermittent-application.fr

Source : www.intermittent-application.fr

Source : www.intermittent-application.fr

Source : www.intermittent-application.fr

Les autres principaux changements

À savoir ! Seule une partie de l’accord a été mis en œuvre le 1er août 2016. Les autres mesures rentreront en vigueur au plus tard le 1er décembre 2016. Les décisions concernant les admissions prises actuellement sont donc provisoires et ne seront définitives qu’à l’application des autres règles (qui auront un effet rétroactif).

– Il n’y a plus de cachets groupés de 8h pour les artistes et les réalisateurs. Tous les cachets sont valorisés à 12h. Mesure applicable dès le 1er août 2016.

– Les techniciens (et plus seulement les artistes) peuvent maintenant faire prendre en compte les heures d’enseignement, si leur intervention relève du métier qu’ils exercent, dans la limite de 70 heures (120 heures pour les plus de 50 ans) par période d’admission. Mesure applicable dès le 1er août 2016. Les heures de formation reçues restent prises en compte dans la limite de 338h.

– L’allocation journalière minimale passe à 38€ pour l’annexe 8 (techniciens) et 44€ pour l’annexe 10 (artistes-interprètes). L’allocation journalière maximale est de 145,58€. Mesure applicable dès le 1er août 2016.

– Le cumul rémunération / allocation est plafonné à 4200€ brut (si on gagne plus que cette somme en salaire, on ne recevra aucune indemnisation). Mesure applicable dès le 1er août 2016.

– Concernant les « matermittentes », le congé maternité comptera pour le calcul des heures mais plus à taux zéro comme auparavant. Seules les heures travaillées en sus du congé maternité compteront pour le calcul du taux… En clair, il y a une « création d’un équivalent-salaire pour le Congé Maternité et l’arrêt de longue durée » selon Intermittent-application.fr

– La majoration de la limite mensuelle des heures prises en compte si le salarié a travaillé pour plusieurs employeurs (250 heures au lieu de 200 auparavant). Mesure applicable dès le 1er décembre 2016.

– Le délai de franchise à chaque admission existe toujours mais sera étalé sur 8 mois.

– Il y a une franchise supplémentaire prenant en compte les congés payés. Ce qu’on appelle le différé « congés payés ». Cette franchise sera lissée sur 2 ou 3 jours par mois pendant les 12 mois d’indemnisation (sur l’année, diminution de 8 à 17 jours suivant le profil) : même sans travail en 2017, l’intermittent ne perçoit jamais 365 jours d’allocation. Mesure applicable dès le 1er décembre 2016.
En clair, c’est une « diminution du nombre d’allocations mensuelles en fonction des Congés Spectacles provenant des heures travaillées sur la période de référence ». Avant, il n’y avait pas de diminution du nombre d’allocations mensuelles.

Il y a aussi une franchise « salaires » en fonction du montant brut des salaires perçus sur l’année ou salaire de référence pris tous les mois sur les allocations dues, ce qui réduit également le nombre d’allocations mensuelles à percevoir.

– Les réalisateurs basculent de l’annexe 8 à l’annexe 10 car ils sont désormais couverts par la présomption de salariat dans le cadre de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Mesure applicable dès le 1er décembre 2016.

Point éminemment important, le calcul du montant de l’allocation journalière a été modifié, mais il est difficile d’en faire une généralité, ce montant dépendant de l’ensemble des rémunérations et du nombre d’heures effectuées sur la période prise en compte pour l’admission. Et je vous fais grâce de la formule que vous pourrez trouver sur le site de Pôle Emploi.

Dans le fond, ce qu’il faut retenir, c’est que l’écart entre les plus petites indemnisations et les plus grandes a été resserré. Les revenus les plus modestes seront plus avantagés qu’avant. Ceux qui ont des revenus confortables verront leurs indemnisations baisser. On va donc vers plus d’équilibre.

Ce qui ne change pas !

La déclaration des heures effectuées tous les mois et l’indemnisation mensuelle déterminée à partir du calcul de jours non indemnisables.

Liens utiles : 

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quel-est-mon-metier-mon-secteur/je-suis-intermittente-du-spectac.html

Source : arassocies.com
par Julien Farrugia

 

Les documents ci-dessous sont les documents officiels concernant le harcèlement au travail qu’il soit sexuel ou moral.

Le harcèlement est souvent classé comme un des principaux maux professionnels du siècle. Effectivement, depuis les années 2000, les accusations d’harcèlement au travail et les demandes de dommages et intérêts aux prud’hommes se sont multipliées ainsi que les plaintes pour violence sexiste et sexuelle.

En fin d’année 2019, les organismes de l’audiovisuel et du cinéma s’en sont enfin préoccupé. Vous trouverez ci-dessous les organismes vers lesquels vous tournez pour vous former, demander de l’aide et des conseils.   Si vous êtes victime ou témoin, ne restez pas isolé/e !

AUDIENS – Cellule d’écoute psychologique et juridique

LA CMB – fiche réglementaire

CCHSCT – documentation

Ministère du travail – Guide pratique

Égalité professionnelle Hommes/femmes

Le défenseur des droits

Atelier Marcelle

Collectif 50/50

L’AFDAS

L’inspection du travail – DRIEETS – Souffrance au travail, harcèlement : comment faire face?

SPIAC-CGT – Sensibiliser, former, devenir référent/e

MINISTERE DE LA CULTURE 

Sur certains projets, nous cherchons des stagiaires, mais où les trouver ? Voici quelques pistes :

SATIS : contacter Isabelle RENUCCI : isabelle.renucci@univ-amu.fr

 

AIS : contacter Bruno NOVAT : brunovat@gmail.com

KOURTRAJMÉ Marseille : contacter Jean MZÉ AHMED : jean.mze-ahmed@ecolekourtrajme.com et Regia ABABSA regiaababsakourtrajme@gmail.com

 

LES TÊTES DE L’ART , Marseille, (insertion professionnelle), contacter Jérémy Amabile : jeremy@lestetesdelart.fr ou 06 56 67 76 06

 

ESRA, Nice : L’École Supérieure de Réalisation Audiovisuelle est un établissement supérieur privé spécialisé dans la formation initiale et continue aux métiers de l’image, du son et et de l’animation. ESRA
Contact Directeur pédagogique Thierry COLLARD: thierry.collard@esra.edu

L’EFCAM, Grasse : L’École Française d’Audiovisuel est un établissement supérieur privé spécialisé dans la formation initiale et continue aux métiers de l’image, du son et plus généralement du média et de la création de contenu. BTS Audiovisuel | Communication | Marketing – EFCAM. Contact Directeur pédagogique Eric MORSCHHAUSER
eric@efcam.academy / 09 72 50 00 030

BTS Métiers de l’Audiovisuel – Lycée Carnot, Cannes avec 5 options : image, montage, son, gestion de production et exploitation. Contact : Véronique CARDAMONE : info@carnotcannes.org

LA CINE FABRIQUE – Ecole Nationale Supérieure de Cinéma à Marseille – contact :

 

À compléter !!

 

DIRECTION DE PRODUCTION

ADP

ADMINISTRATION DE PRODUCTION

AAPCA

SECRETARIAT/ASSISTANAT DE PRODUCTION

ASAP&CO

MISE EN SCENE

AFAR 

ARA ASSOCIES 

ASSO REPEREURS

SCRIPTE

LES SCRIPTES ASSOCIES 

CASTING

ACFDA

ASSORDA

REGIE GENERALE

AFRCINETV

IMAGE

AFC

UNION DES CHEFS OPERATEURS

AFCS

AOA

PFA

SON

ADAB

AFSI

DECORATION

ADCINE

MAD

ACCESSOIRES

AFAP

COSTUMES

AFCCA

MAQUILLAGE

ACMP

COIFFURE – A compléter …

POST PRODUCTION

MONTEURS ASSOCIES

DIRECTEURS/TRICES DE POST-PROD

MACHINERIE / LUMIERE  – A compléter …

le SPIAC – CGT (syndicat des professionnels des industries de l’audiovisuel et du cinéma)

le SNTPCT ( Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la  Production  Cinématographique  et de  Télévision)*

 

Il existe également un collectif UNDIA, pour la défense des intermittents de l’audiovisuel  qui n’est pas un syndicat, mais auprès duquel vous pouvez trouver beaucoup d’informations